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Les effets de la responsabilité

De Geneviève Viney

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3 étoiles sur 5 de 208 Commentaires client

Télécharger Les effets de la responsabilité PDF - Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l...

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Les détails de Les effets de la responsabilité

Le Titre Du Livre	Les effets de la responsabilité
Auteur	Geneviève Viney
ISBN-10	2275033998
Date de publication	05/07/2011
Livres Format	eBook PDF ePub
Catégories
Mots clés	effets responsabilité
Évaluation des clients	3 étoiles sur 5 de 208 Commentaires client
Nom de fichier	les-effets-de-la-responsabilité.pdf
Taille du fichier	22.76 MB (la vitesse du serveur actuel est 26.12 Mbps

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